Mentions légales

SECTION I - Conditions d’utilisation

Le titulaire du présent site web est le Groupe Roche en Belgique :

Roche SA

Rue Dante 75

BE-1070 Bruxelles

Belgique

et

Roche Diagnostics Belgium

Berkenlaan 8A

BE-1831 Diegem

Belgique

Les présentes conditions d’utilisation règlent l’accès et l’utilisation des divers contenus et services inclus ou accessibles à travers le site web www.roche.be (ci-après dénommé le « Site Web »), propriété du Groupe Roche (ci-après dénommé « ROCHE »).

L’utilisation du Site Web vous confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation, sans aucune réserve, des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site Web et tous les services qui y sont liés, et de télécharger du contenu.

ROCHE se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de retirer, modifier ou compléter avec effet immédiat le contenu de ces conditions d’utilisation, sans notification préalable aux utilisateurs. Si vous continuez à utiliser le Site Web et tous les services qui y sont liés, vous acceptez sans aucune réserve toutes les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité

ROCHE met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Toutefois, ROCHE ne garantit pas la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site Web. La responsabilité de ROCHE ne pourra être engagée au titre de l'utilisation du Site Web ou des sites web avec lesquels le Site Web a des liens hypertextes.

ROCHE se réserve le droit de modifier ce Site Web à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site Web et de son contenu se fait sous la pleine responsabilité des utilisateurs ; il en est de même pour les sites web avec lesquels le site web de ROCHE a des liens hypertextes. La responsabilité de ROCHE et des personnes ayant participé à la création, à la réalisation ou à la fourniture de ce Site Web ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ce Site Web, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou encore en cas d'erreurs ou d’omissions dans son contenu. Cette disposition s'applique également aux sites avec lesquels le site web de ROCHE a des liens hypertextes.

Informations prévisionnelles

Les informations diffusées sur ce Site Web peuvent être des estimations soumises à un certain degré d’incertitude, notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions.

Liens vers des sites tiers

Les liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation de notre Site Web. L’existence de liens vers des sites tiers ne signifie en aucun cas que ROCHE approuve le contenu desdits sites tiers. La responsabilité de ROCHE ne saurait en aucun cas être engagée au titre d’un site tiers, de son contenu ou de l’exploitation de son contenu.

Informations personnelles

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles afin d’accéder à certaines pages du Site Web. Toutes les données personnelles que vous partagez doivent être exactes, à jour et exhaustives. Vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles peuvent être collectées, conservées et traitées par ROCHE conformément à la Politique de Confidentialité (voir ci-dessus).

Protection des informations de connexion

Si vous recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe et d’autres informations de connexion afin d’utiliser ce Site Web, il est de votre responsabilité de traiter ces informations de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à des tiers. La responsabilité de ROCHE ne saurait être engagée en cas de dommages éventuels résultant de l’utilisation de ces informations de connexion par des tiers. Dès le moment où vous avez connaissance d’une utilisation illicite de vos informations de connexion, vous devez le signaler à ROCHE via brussels.privacy@roche.com.

Messages d’utilisateurs

Tous les messages que vous envoyez à ce Site Web en tant qu’utilisateur sont soumis à la Politique de Confidentialité de ROCHE. ROCHE a le droit d’utiliser le contenu desdits messages, en ce compris les idées, inventions, concepts, techniques et savoir-faire, et ce à quelque fin que ce soit.

L’utilisateur qui envoie des messages à ce Site Web est responsable de leurs contenus, y compris leur exactitude, leur véracité et leur adéquation.

Marques

Toutes les marques présentes sur ce Site Web appartiennent à Hoffmann – La Roche ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation.

Aucune des marques appartenant à Hoffmann – La Roche ne peut être utilisée sans autorisation écrite préalable de la part de ROCHE, sauf s’il s’agit d’identifier des produits ou services de l’entreprise. Si vous souhaitez obtenir une telle autorisation, veuillez contacter brussels.medinfo@roche.com.

Les marques pour lesquelles ROCHE dispose d’une autorisation d’utilisation ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation préalable de leur propriétaire respectif.

Droit d’auteur

Tous les contenus du Site Web sont protégés par un droit d’auteur. L’utilisateur peut télécharger ces contenus uniquement pour une utilisation personnelle et à des fins non-commerciales. Toute reproduction, distribution ou autre exploitation de ces contenus est strictement interdite. Les demandes d'autorisation de reproduction d'informations figurant sur ce Site Web doivent être adressées à brussels.medinfo@roche.com.

ROCHE respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que ce Site Web ou son contenu viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, merci de bien vouloir nous le notifier via brussels.medinfo@roche.com.

Autres dispositions

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Pour tout litige qui pourrait en découler, les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avéraient, en tout ou en partie, nulles ou non valables, cela n’aura aucune influence sur la validité des autres dispositions.

SECTION II - Politique de Confidentialité

Chez ROCHE, nous sommes conscients de l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs de nos sites web. Avant d’utiliser le site web www.roche.be (ci-après dénommé le « Site Web»), nous conseillons de lire attentivement la présente politique concernant la protection des données personnelles (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité»).

La Politique de Confidentialité règle la collecte, la conservation et le traitement de certaines informations en lien avec l’utilisation du Site Web.

Utilisation des données

Les données personnelles transmis par le Site Web (e.g. par email) seront collectées et stockées dans une base de données contrôlée par nous. Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

- La fourniture des informations sur les produits, de l’information médicale et des autres informations importantes

Afin d’utiliser vos données comme décrit ci-dessus, il est possible que certaines données soient transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le transfert de vos données de aux filiales de Roche, ainsi qu’aux représentants, collaborateurs et titulaires de licence de Roche, qui sont situés en dehors de l’Espace économique européen bénéficie d’une protection adéquate dans le cadre d’accords séparés comme les « Dispositions types relatives à la protection des données ».

Vous avez le droit de consulter vos données et d’en obtenir un exemplaire. Si vous estimez que des données personnelles figurant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la correction. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles dont vous n’avez plus besoin. Vous pouvez également demander la restriction de l’utilisation des données personnelles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant l’utilisation de vos informations par Roche, vous pouvez contacter le responsable local de la protection des données de Roche à l’adresse brussels.privacy@roche.com. Pour plus d’informations sur vos droits à la vie privée ou si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec Roche et que vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données. belge à l’adresse contact@apd-gba.be, qui est chargée de veiller au respect de la législation sur la vie privée en Belgique

Collecte passive d’informations

Nous recevons aussi automatiquement certains types d'informations dès que vous vous connectez sur notre Site Web ou lorsque nous échangeons certains e-mails. Les technologies informatiques que nous utilisons peuvent notamment inclure les adresses Web Server Logs/IP, les cookies et les web beacons:

Adresses Web Server Logs/IP Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à internet. Toutes les identifications d'ordinateurs sur internet sont transmises avec une adresse IP qui permet aux ordinateurs et aux serveurs de communiquer entre eux. ROCHE collecte les adresses IP pour transmettre les systèmes d'administration et les rapports d'information complets à ses affiliés, partenaires commerciaux et/ou vendeurs en vue de leur permettre de réaliser des analyses sur le Site Web ainsi que des analyses de performance.

Cookies Un cookie est un petit fichier de données qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies nous permettent de stocker des informations sur le serveur pour rendre votre visite sur le Site Web plus agréable et réaliser des analyses sur le Site Web ainsi que des analyses de performance. Les cookies sont traités conformément à la Politique de gestion des Cookies.

La plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter les cookies. Cependant, il vous est toujours possible de configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou qu'il vous indique lorsqu'un cookie a été envoyé. Notez toutefois que certaines parties de notre Site Web ne pourront pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.

Web beacons Sur certaines pages ou dans certains e-mails, ROCHE peut utiliser une technologie internet ordinaire appelée un « web beacon » (aussi connue sous le nom de « action tag » ou « clear GIF technology »). Les web beacons aident à analyser l'efficacité des sites web, par exemple en mesurant le nombre de visiteurs d'un site ou le nombre de visiteurs qui ont cliqué sur un élément ou sur un site.

Les web beacons, les cookies et les autres technologies de suivi ne permettent pas d'obtenir systématiquement des informations vous concernant. Les technologies de suivi peuvent être utilisées uniquement pour rassembler des informations sur l'utilisation que vous faites des sites web et/ou des e-mails interactifs pour augmenter l'utilité que vous pourriez en avoir, et ce à condition que vous nous transmettiez volontairement des informations personnelles permettant de vous identifier, par exemple, lorsque vous vous enregistrez ou envoyez des e-mails.

Sécurité

ROCHE utilise des technologies et des mesures de sécurité, des règlementations et d'autres procédures pour protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction. Pour s'assurer de la confidentialité de vos données, ROCHE utilise également des firewalls (pare-feux) standards et des mots de passe de protection. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que des Trojans (chevaux de Troie informatiques) et des virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (par ex. la configuration sécurisée de votre navigateur internet, la mise à jour des programmes antivirus, un logiciel pare-feu personnel, la non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Liens vers d’autres sites web

Notre Site Web contient un certain nombre de liens vers d'autres sites web susceptibles de contenir des informations intéressantes pour nos visiteurs. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites web, et nous vous recommandons de prendre directement contact avec ceux-ci si vous souhaitez de plus amples informations concernant leur politique à ce sujet.

Modification de la Politique de Confidentialité

ROCHE peut à tout moment et avec effet immédiat modifier la présente Politique de Confidentialité. De tels changements seront rapidement communiqués sur cette page. ROCHE vous demandera une nouvelle autorisation si nécessaire.

SECTION III - Politique de gestion des Cookies

ROCHE utilise différents types de cookies sur le site web www.roche.be (ci-après dénommé le « Site Web»). Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont automatiquement placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies nous permettent de stocker des informations sur le serveur pour rendre votre visite sur le Site Web plus agréable et réaliser des analyses sur le site ainsi que des analyses de performance.

Vous trouvez de plus amples informations à propos des cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu. Cette Politique de gestion des Cookies (ci-après dénommée la « Politique de gestion des Cookies ») règle l’utilisation de cookies sur le Site Web.

Catégories de cookies

Vous trouvez ci-dessous une description relative aux principales catégories de cookies existants :

a. « Cookies nécessaires » : il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Les cookies nécessaires ne sont pas utilisés pour vous identifier en tant que personne. Si vous désactivez ces cookies, il se peut que certaines parties du Site Web ne fonctionnent pas de façon optimale.

b. « Cookies analytiques » : ces cookies ont pour but d’améliorer la qualité et l’efficacité du Site Web en collectant des données relatives aux utilisateurs. Les cookies analytiques ne sont pas utilisés pour vous identifier en tant que personne. La collecte des informations relatives aux utilisateurs au moyen des cookies analytiques se fait sous forme agrégée et anonyme.

c. « Cookies fonctionnels » : il s’agit de cookies qui vous permettent de conserver vos choix relatifs au Site Web, notamment la langue et la localisation sélectionnées. Vos données personnelles peuvent être collectées au moyen de cookies fonctionnels. Si vous n’acceptez pas ces cookies fonctionnels, il se peut que certaines parties du Site Web ne fonctionnent pas de façon optimale et que l’utilisation du Site Web soit limitée.

d. « Cookies de ciblage » : ces cookies vous proposent du contenus spécifique en fonction de vos préférences sur base de votre historique de navigation. La plupart des cookies de ciblage tracent la navigation des utilisateurs via leur adresse IP et peuvent de cette manière collecter des informations personnelles. Les données personnelles collectées au moyen de cookies de ciblage peuvent être partagées avec des tiers, notamment des annonceurs.

Types de cookies

Vous trouvez ci-dessous une description relative aux principaux types de cookies existants :

a. « Cookies de session » : ces cookies temporaires ne sont présents que dans le fichier cookies de votre navigateur durant votre visite du Site Web. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

b. « Cookies persistants » : il s’agit de cookies qui demeurent dans le fichier cookies même après la fermeture de votre navigateur, parfois même pendant un an ou plus. Les cookies persistants sont utilisés principalement pour se souvenir de vos choix lors de l’utilisation du Site Web, tels que la langue et la localisation sélectionnées.

En utilisant le Site Web, vous acceptez et reconnaissez que (i) ce Site Web utilise des cookies ; (ii) ROCHE place sur votre ordinateur ou un autre appareil des cookies liés à l’utilisation de ce Site Web; (iii) vous avez la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; et (iv) si vous refusez l’utilisation de cookies, il se peut que le Site Web ne fonctionne pas de façon optimale et que l’utilisation du Site Web soit limitée.

Si vous avez des questions ou remarques relatives à l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter ROCHE via brussels.privacy@roche.com.

SECTION IV – Utilisation de vos données pour la mise en œuvre d'un contrat

Si vous concluez une convention avec Roche, cet accord fera référence à cette page dans certains cas. La partie contractante reconnaît qu’en lien avec la convention, Roche collectera et traitera les données dans des bases de données électroniques. Ces données peuvent être considérées comme des données personnelles conformément à la RGDP et à toute autre loi applicable. L’intention de Roche dans le traitement de ces données est de faciliter la communication interne au sein des filiales de Roche qui pourraient avoir, ou ont, un intérêt en cours ou futur dans des interactions commerciales avec la partie contractante, de manière à ce que ces interactions soient effectivement coordonnées, au profit également de la partie contractante. Les données sont également nécessaires pour se conformer aux obligations de signalement et de divulgation de Roche.

Seules les données nécessaires à des fins commerciales légitimes seront conservées. Les données traitées incluent le nom, les coordonnées, les détails au sujet de la convention et d’autres relations contractuelles entre Roche et la partie contractante, les informations biographiques (CV), les adhésions à des sociétés professionnelles, les publications par la partie contractante, les essais cliniques dans lesquels la partie contractante a contribué ou contribue en tant qu’investigateur et les documents internes de Roche décrivant les interactions professionnelles passées et prévues avec la partie contractante.

Roche, ainsi que ses filiales, s’engage pleinement à respecter les lois applicables à la protection des données, telles que la RGDP, les législations belge et suisse sur la protection des données, et les autres lois et principes applicables à la protection des données. Roche établit des garanties adéquates en ce qui concerne la protection des droits et des libertés fondamentaux relatifs à la vie privée des individus et pour ce qui est de l’exercice des droits correspondants pour s’assurer que les données seront protégées avec un niveau adéquat de confidentialité dans le cas où les données sont transférées à des sociétés affiliées de Roche et des fournisseurs de services, qui pourraient également transférer les données dans d’autres pays, y compris des pays qui n’assurent pas un niveau adéquat de confidentialité conformément à la RGDP.

Comme partie contractante, vous avez le droit de consulter vos données et d’en obtenir un exemplaire. Si vous estimez que des données personnelles figurant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la correction. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles dont vous n’avez plus besoin. Vous pouvez également demander la restriction de l’utilisation des données personnelles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant l’utilisation de vos informations par Roche, vous pouvez contacter le responsable local de la protection des données de Roche à l’adresse brussels.privacy@roche.com. Pour plus d’informations sur vos droits à la vie privée ou si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec Roche et que vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données. belge à l’adresse contact@apd-gba.be, qui est chargée de veiller au respect de la législation sur la vie privée en Belgique.